Soixante-seizième session

 

 

Point 16 de l’ordre du jour

 

 

Culture de paix

 

 

 

 

 

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 janvier 2022

 

 

[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.30 et A/76/L.30/Add.1)]

 

 

76/250. Négation de l’Holocauste

 

 

L’Assemblée générale,

Réaffirmant les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme1, où il est proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont consignés, sans distinction aucune, notamment fondée sur la race, sur la religion ou sur toute autre condition, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques2, qui dispose que chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,

Gardant à l’esprit que le principe fondateur de la Charte des Nations Unies, qui est de « préserver les générations futures du fléau de la guerre », porte la marque du lien indissoluble qui rattache les Nations Unies à la tragédie sans précédent qu’a été la Seconde Guerre mondiale,

Rappelant le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme, où il est déclaré que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité,

Rappelant que 2020 a marqué le soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, en particulier en Europe, en Asie, en Afrique, dans le Pacifique et dans d’autres parties du monde,

Rappelant la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide3, qui a été adoptée pour éviter que ne se reproduisent des génocides tels que ceux commis par le régime nazi,

Rappelant l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui disposent que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,

Réaffirmant le rôle positif que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le plein respect de la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations peuvent jouer dans le renforcement de la démocratie et la lutte contre l’intolérance religieuse, et réaffirmant que l’exercice du droit à la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités particuliers et peut donc être soumis à certaines restrictions, mais que celles-ci ne peuvent être que celles qui sont prévues par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui et à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques, et que toutes les mesures prises doivent être pleinement conformes au droit international des droits de l’homme, conformément à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Profondément préoccupée par l’impunité qui prévaut dans certaines situations, et par le non-établissement des responsabilités dans certains cas, pour ce qui est de la lutte contre la violence visant des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction dans les sphères publique et privée, et soulignant qu’il importe de mener les activités de sensibilisation nécessaires pour empêcher la propagation de propos haineux fondés sur la religion ou la conviction,

Réaffirmant sa résolution 60/7 du 1er novembre 2005, dans laquelle il est souligné que la mémoire de l’Holocauste est essentielle pour prévenir de nouveaux actes de génocide, et rappelant que le fait d’ignorer l’historicité de ces terribles événements accroît le risque qu’ils se reproduisent,

Réaffirmant également les principes de droit international consacrés par le Statut du Tribunal de Nuremberg et prenant acte avec satisfaction de leur codification par la Commission du droit international en 1950,

Réaffirmant en outre sa résolution 61/255 du 26 janvier 2007 sur la négation de l’Holocauste,

Notant que le 27 janvier a été désigné par l’Organisation des Nations Unies Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste,

Prenant acte de la mise en place par le Secrétaire général du programme de communication sur le thème « L’Holocauste et les Nations Unies » ainsi que des travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, notamment sur la lutte contre la déformation de l’Holocauste et le négationnisme,

Honorant le courage et le dévouement des soldats qui ont libéré les camps de concentration et d’extermination nazis, et de ceux qui ont combattu les nazis, y compris dans les mouvements de résistance, ainsi que de toutes les personnes qui ont résisté aux nazis, et qui ont protégé ou cherché à secourir ceux qui étaient en danger,

Prenant note des rapports du Rapporteur spécial et de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée figurant dans les documents A/HRC/26/50, A/75/329 et A/HRC/44/58, et du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction figurant dans le document A/74/358,

Rappelant que le 20 janvier 2022 marquera le quatre-vingtième anniversaire de la « Conférence de Wannsee », au cours de laquelle la mise en œuvre de la soi-disant « solution finale de la question juive » a été discutée et coordonnée par des responsables de l’Allemagne nazie, ce qui a abouti à la mise en place systématique des camps de la mort nazis, se traduisant finalement par des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,

Réaffirmant que l’Holocauste, qui a vu l’extermination de près de 6 millions de Juifs, dont 1,5 million d’enfants, soit un tiers du peuple juif, ainsi que le massacre de millions de membres d’autres nationalités, de minorités et d’autres groupes et individus ciblés, demeurera à jamais pour tous les peuples un rappel des dangers de la haine, de l’intolérance, du racisme et des préjugés,

Notant que le négationnisme fait référence au discours et à la propagande qui nient la réalité historique et l’ampleur de l’extermination des Juifs par les nazis et leurs complices pendant la Seconde Guerre mondiale, connue sous le nom d’Holocauste ou Shoah,

Notant en outre que la négation de l’Holocauste renvoie spécifiquement à toute tentative consistant à prétendre que l’Holocauste n’a pas eu lieu, et peut inclure la négation publique ou la mise en doute de l’utilisation des principaux mécanismes de destruction (tels que les chambres à gaz, les fusillades de masse, la famine et la torture) ou de l’intentionnalité du génocide du peuple juif,

Gardant à l’esprit que la négation de l’Holocauste sous ses diverses formes est une expression de l’antisémitisme,

Notant que par déformation de l’Holocauste et/ou négationnisme, on entend notamment :

a) les efforts intentionnels visant à justifier l’Holocauste ou à en minimiser l’impact ou celui de ses principaux éléments, y compris les collaborateurs et les alliés de l’Allemagne nazie,

b) la minimisation grossière du nombre de victimes de l’Holocauste en contradiction avec des sources fiables,

c) les tentatives visant à rejeter sur les Juifs la responsabilité de leur propre génocide,

d) les déclarations qui présentent l’Holocauste comme un événement historique positif,

e) les tentatives visant à estomper la responsabilité de l’Allemagne nazie dans la conception et l’exploitation des camps de concentration et de mort, en rejetant la faute sur d’autres nations ou groupes ethniques,

Soulignant que les États, les organisations régionales, les institutions nationales des droits humains, la société civile, les organisations non gouvernementales, les communautés religieuses et les médias jouent un rôle crucial dans la promotion de la tolérance et de la compréhension, ainsi que dans la lutte contre le racisme, les stéréotypes négatifs, les discours de haine et la diffusion délibérée de la désinformation qui peuvent inciter à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et dans la promotion et la protection universelles des droits humains,

Notant avec inquiétude la prévalence croissante du négationnisme ou de la déformation de l’Holocauste dans le cadre de l’utilisation des technologies de l’information et des communications,

Notant le caractère mondial et ouvert d’Internet et le rôle significatif des médias sociaux dans la diffusion de l’information, et le rôle positif qu’ils peuvent jouer dans la préservation de la mémoire de l’Holocauste, la promotion d’un enseignement de l’Holocauste historiquement exact et la lutte contre le négationnisme et la déformation de l’Holocauste,

Se déclarant préoccupée par la propagation de la désinformation et de la mésinformation, notamment sur les plateformes de médias sociaux, qui peuvent être conçues et exploitées de manière à induire en erreur, à propager le racisme, l’intolérance, la xénophobie, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation, et à violer les droits humains et porter atteinte à ces droits,

Prenant note du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, figurant dans le document A/64/295, qui souligne l’importance des cours d’histoire pour enseigner les événements et les souffrances humaines qui ont résulté de l’adoption d’idéologies telles que le nazisme et le fascisme, et qui souligne que des cours et des manuels scolaires inclusifs, représentatifs, impartiaux, visant à refléter avec objectivité et exactitude l’histoire des personnes appartenant à des minorités, ainsi que les relations avec les pays voisins, des enseignants bien formés et des cours sur les droits humains sont essentiels pour inculquer la tolérance et le respect,

1. Rejette et condamne sans réserve toute négation de l’historicité de l’Holocauste, totale ou partielle ;

2. Engage vivement tous les États Membres à rejeter sans réserve toute négation ou déformation de l’Holocauste en tant qu’événement historique, que cette négation soit totale ou partielle, et toute activité menée en ce sens ;

3. Félicite les États Membres qui se sont activement employés à préserver les sites qui ont servi de camps de la mort, de camps de concentration, de camps de travail forcé, de lieux d’exécution et de prisons aux nazis pendant l’Holocauste, ainsi que les lieux similaires exploités par les régimes alliés des nazis, leurs complices ou leurs auxiliaires ;

4. Prie instamment les États Membres d’élaborer des programmes éducatifs qui graveront dans l’esprit des générations futures les enseignements de l’Holocauste afin d’aider à prévenir les actes de génocide, et, à ce propos, félicite l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste ;

5. Demande instamment aux États Membres et aux entreprises de médias sociaux de prendre des mesures actives pour lutter contre l’antisémitisme et le négationnisme ou la déformation de l’Holocauste au moyen des technologies de l’information et des communications et de faciliter le signalement de pareils contenus ;

6. Demande au programme de communication des Nations Unies sur l’Holocauste ainsi qu’à toutes les institutions spécialisées des Nations Unies concernées de continuer à développer et à mettre en œuvre des programmes visant à lutter contre le négationnisme et la déformation de l’Holocauste, et de faire avancer les mesures visant à mobiliser la société civile, et invite toutes les parties prenantes, y compris les États, les parlements, le secteur privé et les universités à éduquer leurs sociétés de manière objective sur les faits survenus durant l’Holocauste et l’importance des leçons à en tirer contre le négationnisme et la déformation de l’Holocauste, afin de prévenir de futurs actes de génocide.

 

55e séance plénière
20 janvier 2022

 

1__________________ Résolution 217 A (III).

2__________________ Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

3__________________ Résolution 260 A (III), annexe.