Barème progressif applicable aux revenus de 2020

 

Tranches

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

(ou tranche marginale d'imposition)

Jusqu'à 10 084 €

0 %

De 10 085 € à  25 710 €

11 %

De  25 711 € à  73 516 €

30 %

De  73 517 € à 158 122 €

41 %

Plus de 158 122 €

45 %

 

Etapes de calcul de l'IR

1. Déterminer le résultat net imposable

2. Calculer le quotient familial en divisant ce résultat par le nombre de parts

3. Appliquer le barème

4. Multiplier le résultat obtenu par le nombre de part

5. Déduire le cas échéant la décote

6. Oter les réductions d'impôts

 

* * *

 

La décote est un mécanisme de réduction du montant de l'impôt sur le revenu prévu par l'article 197 du Code général des impôts. Elle intervient pour corriger le montant de l’impôt brut obtenu par l’application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d’impôt.

Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème. Les époux et les partenaires de pacs faisant l'objet d'impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l'application et le calcul de la décote.

Plafond d'application  (revenus 2021 )

Célibataires : 1727 € d'impôt

Couple marié ou pacsé : 2849 € d'impôt

Pour l’imposition des revenus 2021, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de 779 € pour une imposition individuelle ou de 1 289 € pour une imposition commune.

Exemple :

Pour un couple soumis à une imposition commune avec un impôt sur le revenu brut de 2 000 €, le montant de la décote est égal à : 1 289 - (2 000 x 45,25 %) = 1 289 - 905 = 384 €.

Après ajustement, le montant de l'impôt suite à l'application de la décote est donc de : 2 000 - 384 = 1 616 €.

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