Déclarations, propositions, correspondances, livres blancs, proclamations, conférences, plans de partages, plans de paix, memorandum, discours, déclarations d’intention, résolutions, rapports, initiatives, accords, mandats, traités, paramètres, feuilles de route, chartes, etc.. ayant eu pour objectifs de mettre fin au conflit, d’une manière ou d’une autre, entre Israël, les palestiniens et les pays arabes.

Des documents unilatéraux (charte, déclaration) expriment, même par la négation de l'autre ou le désir de conquête sans négociation une vision de l'avenir d'une des parties. Ces documents (charte du Hamas ou de l'OLP par exemple) trouvent donc leur place ici.

Les grandes étapes sont connues , Accords Sykes-Picot en 1916,déclaration Balfour en 1917, livre blanc de 1939, plan de partage en 1947, déclaration d'indépendance d'Israël en 1948, résolutions 194 et 242 des Nations unies (1967) , accords d'Oslo en 1993. Dans le détail il y a eu près de 120 documents qui structurent ce qui est de plus en plus rarement appelé le processus de paix.

Ce post est le sommaire et renvoie aux articles détaillés à venir. Les numéros de page renvoient à ce PDF complet

 

SOMMAIRE

(pdf)

 

1229 - Traité de Jaffa [pdf ]

Le sultan Al-Kamil livre Jérusalem à son ami l’empereur Frédéric II Hohenstaufen à condition que la muraille ne soit pas reconstruite. Les lieux saints musulmans restent sous souveraineté musulmane ainsi que certains villages sur la route reliant Acre à Jérusalem. ( suite...)

 

1536  4 février - [pdf ]

Capitulations entre François 1er et Soliman le magnifique

Ce sont les négociations entre le Roi de France et le Sultan ottoman dont une des dispositions confie au Roi de France la protection des lieux saints et des chrétiens de l’empire ottoman. Les capitulations seront renouvelées à plusieurs reprises et dureront jusqu’en 1923. (suite ...)

 

 

Le vingtième siècle

 

1915 - Correspondance Mac Mahon- Hussein - [pdf ]

 

« La Grande-Bretagne est prête à reconnaître et à faire respecter l'indépendance des Arabes dans toutes la région délimitée par les frontières que propose le chérif de La Mecque ». La Grande-Bretagne promet un royaume Arabe aux Hussein contre l'engagement de soulever les Arabes contre les Ottomans. Le sort de la Palestine n'est pourtant pas claire dans la promesse. (suite...)

 

1916  16 mai -  Accords Sikes - Picot - [pdf]

Anglais et Français se partagent secrètement le Levant qu’ils entendent conquérir. Les Français auront la Syrie et le Liban, les Anglais la Palestine, la Transjordanie et l'Irak actuel. Les lieux saints et Jérusalem constitueront une zone internationale. (suite...)

 

1917  9 novembre - Déclaration Balfour

« Le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civiques et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays. ». (suite...)

 

1919  3 janvier - Accords Weizmann-Fayçal

Accord donné par le hachémite Fayçal pour appliquer la déclaration Balfour et favoriser l'immigration juive. «  toutes mesures seront prises en vue de garantir pleinement l’exécution pratique de la déclaration du gouvernement anglais du 2 novembre 1917»  (suite...) 

 

1919 mai - Commission King-Crane

La commission souhaite limiter l'immigration juive, abandonner le projet de faire de la Palestine un Commonwealth spécifiquement juif. « Il n'y aurait alors aucune raison pour que la Palestine ne fasse pas partie comme d'autres portions du pays, d'un État syrien uni... l'érection d'un tel État juif ne peut être accomplie sans la violation la plus grave des droits civils et religieux des communautés non juives existants en Palestine.». (suite...)

 

 

Les années 1920

 

 

1920  Résolution conférence de San Remo

La résolution confie le mandat sur la Palestine à la Grande-Bretagne, confirme la déclaration Balfour et définit les contours de la Palestine qui intègre la rive orientale du Jourdain, la future Transjordanie. (suite...)

 

1920 10 aout - Traité de Sèvres (non ratifié)

Le pays mandataire de la Palestine sera responsable d'appliquer la déclaration Balfour. (suite...)

 

1920 23 décembre - Convention franco-britannique

Cette convention délimite les frontières entre la Palestine, la Syrie et le Liban. (suite...)

 

1921 Rapport de la commission Haycraft sur le émeutes de Jaffa

Rapport sur les émeutes de Jaffa de 1921. « Les pillards étaient presque exclusivement arabes, les victimes presque exclusivement juives… les émeutes sont inévitables lorsque le nombre de juifs augmente en Palestine ». Le rapport pointe la perspective d'un conflit sans fin entre Juifs et Arabes en Palestine  (suite...)

 

1921 - La Transjordanie est détachée de la Palestine mandataire

Churchill applique une disposition qui était ouverte dans le mandat que la SDN avait confié à la Grande-Bretagne. Il peut ainsi récompenser les Hussein. (suite...)

 

1922 3 juin - Livre blanc (memorandum) de Churchill

Le foyer juif en Palestine de la déclaration Balfour n'est pas pensé comme couvrant toute la Palestine. Il est nécessaire que l'existence d'un foyer national juif en Palestine soit garantie internationalement et qu'il soit officiellement reconnu comme reposant sur un lien historique ancien...Pour la réalisation de cette politique, il est nécessaire que la communauté juive en Palestine puisse augmenter ses effectifs par l'immigration. Cette immigration ne peut être d'un volume tel qu'elle dépasse la capacité économique du pays à l'époque d'absorber de nouveaux arrivants (suite ... )

 

1922 24 juillet - Mandat de la Grande-Bretagne sur la Palestine

En vertu de l’article 22 du pacte de la Société des Nations, un mandat britannique est attribué officiellement sur la Palestine. Pour la première fois, la communauté internationale confirme la déclaration Balfour dont la puissance mandataire sera responsable de la mise à exécution et, « reconnaît les liens historiques du peuple juif avec la Palestine et des raisons de la reconstitution de son foyer national en ce pays. (suite ...)

 

 1923 7 mars - Accord Paulet-Newcombe

Accord Franco-Britannique sur les frontières de la Syrie, du Liban et le Palestine. Il s’agit du rapport de clôture (rédigé le 3 février 1922) des travaux de la convention franco-britannique du 23 décembre 1920 portant sur les frontières entre la Syrie, le Liban et la Palestine. (suite...)

 

1923 24 juillet -  Traité de Lausanne

Il remplace le traité de Sèvres suite à l’avancée des troupes turques de Kemal Ataturk, confie la Palestine à un mandataire et reconnaît la déclaration Balfour. (suite)

 

 

Les années 1930

 

 

1930 20 octobre - Livre Blanc de Passfield

Ce livre remet en caus la poursuite de l'implantation juive et favorise l'emploi arabe y compris dans les entreprises juives. Il sera annulé par la lettre Ramsay MacDonald en 1931. (suite...)

 

1936  - Plan Peel

Les modes de vie, culture et éducation des deux communautés sont très différent. La commission propose pour la première fois la partition de la Palestine mandataire en deux États. 75 % pour l’État arabe, 20 % pour l’État juif, ainsi qu’une aire de Jérusalem à Tel-aviv sous mandat britannique. (suite...)

 

1937 8 septembre

Conférence de Bloudan

A l’issue de ce sommet panarabe convoqué par le grand Mufti pendant la grande révolte arabe (1936-1939), les conclusions de la Commission Peel et le partage en deux États, sont rejetés. Les délégués soutiennent aussi la révolte arabe contre les autorités britanniques et l'augmentation de l'immigration juive en Palestine.

 

1938 -  Commission Woodhead

La commission est chargée de détailler le Plan Peel. Elle le rejett, et propose trois plans. Elle recommande le dernier des trois, un plan de partage avec un État juif de 1 258 km² limité à la bande côtière entre Tel-Aviv et le sud de Haïfa et un Etat arabe de 7 393 km2. Trois territoires seraient sous contrôle britannique. Il y aurait une union douanière entre l’État Juif et l’Etat Arabe. (suite ...)

 

1939 - Troisième livre blanc

Il vise à mettre un terme à la grande révolte arabe. Le livre ne propose pas de partage mais la limitation de l'immigration juive (75000 personnes par an) et l'achat de terres par des juifs (uniquement le long du litttoral) dans la perspective de la création d'un État mixte juif et arabe (suite...)

 

Les années 1940

 

1942 mai

Programme suite à la Conférence du Biltmore [ pdf ]

La conférence réaffirme le droit pour les juifs d'avoir un État et rejette le livre blanc de 1939

(suite...)

 

 

1946 janvier - Commission anglo-américaine [ pdf ]

Cette commission d’enquête des Nations unies préconise l’immigration immédiate de 100 000 juifs, le maintien du mandat britannique. Il n’est ni juste ni souhaitable que la Palestine devienne soit un Etat arabe, soit un Etat juif. Toute tentative de créer soit un État palestinien indépendant, soit des États palestiniens indépendants entraînerait des troubles civils qui pourraient menacer la paix dans le monde (suite...)

 

 

1946 31 juillet - Plan Morrisson-Grady [ pdf ]

 

Plan de division de la Palestine en deux provinces autonomes, visant à mettre en œuvre la recommandation de la commission anglo-américaine. (suite ...)

 

1947 février - Plan de cantonnement (Plan Bevin)

Le plan prévoit une immigration juive de 96 000 juifs en deux ans, des zones de population autonome sous tutelle britannique pendant cinq ans et l’élection d’une assemblée constituante au bout de 4 ans. p.69

 

* * *

 

1947 30 novembre

 Résolution n°181 de l'AG de l'ONU : plan de partage

L’assemblée générale de l’Onu propose le partage de la Palestine en deux États, l’un Juif (14000 km² soit 55 % du territoire) , peuplé de 498 000 juifs et 407 0000 arabes , l’autre Arabe (11500 km² soit 42,88 % du territoire) peuplé de 725 000 arabes et 10 000 juifs. La zone de Jérusalem fait 0,65% du territoire et abrite 105 000 arabes et 100 000 juifs. La résolution est votée par 33 pays dont les USA, l’URSS et la France. La Grande-Bretagne s’est abstenue. Si les Juifs acceptent la résolution, les arabes refusent. p.73

 

* * *

 

 

1948 Juin - Plan Bernadotte I

Union du territoire comprenant la Tranjordanie et la Palestine d’après 1922 en deux membres, l’un arabe, l’autre juif. Le Neguev et Jérusalem feraient partie du territoire arabe, la Galilée territoire juif. Les lieux saints seraient l’objet de dispositions particulières. Les frontières seraient déterminées par la voie de la négociation. Plan rejeté par les deux parties. p.79

 

Sept 1948 - Plan Bernadotte II

Abandon de l’union politique et économique. Sept principes (retour à la paix, existence d’une Etat juif, détermination des frontières, continuité, droit au rapatriement, traitement distinct de Jérusalem, responsabilité internationale). p.81

 

* * *

 

1948 14 mai : Déclaration d'indépendance d'Israël

Nous, membres du conseil représentant la communauté juive de Palestine et le mouvement sioniste, nous nous sommes rassemblés ici, en ce jour où prend fin le mandat britannique et en vertu du droit naturel et historique du peuple juif et conformément à la résolution de l'assemblée générale des Nations unies, nous proclamons la création d'un État juif en terre d'Israël qui portera le nom d’État d'Israël. p.85

 

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1948 23 septembre :  Proclamation de l’État palestinien (sans effet)

Un congrès palestinien réuni à Gaza sous l’égide de l’Egypte proclame un Etat palestinien avec le soutien de la ligue arabe et malgré l’opposition d’Abdallah de Jordanie. Sans effet, il sera dissous en 1959 par le président égyptien Nasser. p.87

 

1948 11 décembre

 Résolution n°194 de l’AGE de l’Onu sur le retour des réfugiés

L’assemblée décide qu'il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers. p.89

 

1949 janvier : La Transjordanie annexe la Cisjordanie

Hussein se déclare roi de Jordanie avec Amman pour Capitale et Jérusalem pour centre religieux. Le 24 avril 1950, il unifie le royaume hachémite de Jordanie qui unit les deux rives du Jourdain. p.91

 

1949 3 avril :  Accords de Ras An-Naqura (Liban) et de Rhodes

Armistice entre Israël, l’Egypte et la Transjordanie. L’accord ne préjuge pas des frontières futures à déterminer, ces dispositions étant dictées exclusivement par des considérations militaires. p.93

 

1949 27 avril -mai

Conférence de Lausanne

Conférence sur le sujet des frontières, du statut de Jérusalem et du statut des réfugiés.

Cette conférence est un échec, les Arabes mettant la résolution du problème des réfugiés avant celle du contentieux territorial tandis qu'Israël souhaite le contraire. p.95

 

1949 16 mai

Memorandum aux délégations arabes à Lausanne

Commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine. Le memorandum est adressé aux délégations arabes pour faire le point sur les discussions avec la délégation israélienne. Israël serait disposé à considérer avec sympathie un plan visant à la réunion des membres de certaines familles qui se sont trouvées séparés par suite; des combats... le rapatriement effectif de ces parents ne pourrait commencer avant la conclusion d’un règlement définitif entre Israël et les Etats arabes. p.97

 

1949 8 décembre

Création de l’UNRWA

Cet office de l’ONU pour les réfugiés palestiniens adopte une comptabilisation particulière des réfugiés dont cas unique le nombre ne peut s’accroitre au fil des années. En septembre 1949 le nmbre de réfugiés palestinien décompté est de 651 000 personnes. p.101

 

1949 9 décembre

 Résolution n°303 de l’AG des Nations unies : Jérusalem Corpus Separatum

La résolution 303 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée par 38 voix contre 14 (avec 7 abstentions), a réitéré le soutien des Nations Unies à un Corpus separatum à Jérusalem. p.103

 

Les années 1950

 

 

1950 23 janvier

Jérusalem-ouest capitale d’Israël

Confirmant les déclarations de Ben Gourion des 9 et 13 décembre 1949, la Knesset, le 23 janvier 1950, proclame par cinquante voix contre deux la partie ouest de Jérusalem capitale unique d'Israël. p.105

 

1950 14 mars

Voe de la loi sur la propriété des absents

Cette loi disposique que les biens des absents sont transmis automatiquement à un dépositaire dont le statut est celui d’un propriétaire du bien. Est absent toute personne absente de sa résidence ordinaire sur le territoire de l’État d'Israël entre le 29 novembre 1947 date de la résolution de partage et le 19 mai 1948 date de proclamation de l'état d'urgence en Israël soit une durée de près de six mois. p.107

 

1950 25 mai

Reconnaissance tripartite des frontières de 1949

Reconnaissance par les USA, la Grande-Bretagne et la France des frontières ou lignes d’armistices de 1949.p.111

 

1950 5 juillet

Vote de la loi du retour

Article 1 : Tout juif a le droit d’immigrer en Israël. Pour la première fois dans l’histoire, les Juifs et leur famille ont un endroit où se réfugier. C’est le but originel du sionisme, né dans la Russie des pogroms, avant même la Shoah.p. 113

 

1959 9 mars

Résolution n°1547 de la ligue arabe

La ligue arabe encourage les pays accueillant les réfugiés palestiniens à ne pas leur octroyer la nationalité du pays d'accueil (mais en leur fournissant un accès au marché du travail) pour  éviter la dissolution de leur identité et protéger leur droit à retourner sur leur patrie. p.115

 

Les années 1960

 

1964 2 juin

Première charte de l’OLP

« Dans le but de purifier la Palestine de l’existence sioniste..La Palestine est une terre arabe unie par des liens nationaux étroits aux autres pays arabes. Ensemble, ils forment la grande nation arabe. Avec ses frontières de l’époque du mandat britannique. Elle constitue une unité régionale indivisible. Le peuple de Palestine déterminera sa destinée à l’issue de sa lutte de libération. Les juifs ne forment pas un peuple» c’est un mouvement colonialiste, agressif et expansionniste, raciste et ségrégationiste... et fasciste dans ses objectifs et ses moyens. p.117

 

1965 3 mai

Discours de Jéricho du président Bourguiba

Le président tunisien Habib Bourguiba se distingue des autres chefs d'État arabes du Moyen-Orient en recommandant la reconnaissance d'Israël faute de pouvoir le vaincre. Il justifie cette position en évoquant son approche des petits pas, préconisant une marche progressive, par étapes, vers l'indépendance des Palestiniens. p.119

 

1967 26 juillet -  Plan Allon

Tout en gardant Gaza , Jérusalem et le Golan, Allon préconise l'accès à la mer pour la Jordanie et la démilitarisation de la Cisjordanie. Retrait du Sinaï mais en gardant des points de continuité territoriale jusqu'à Sharm el Sheikh, au Sud de la péninsule. Sans retrait sur les lignes d’armistice de 1949. Plan non approuvé par le gouvernement israélien. p.121

 

1967 1er septembre

Résolution de Khartoum : les trois « non »

La résolution de neuf pays arabes affirme sa triple opposition à la paix avec Israël, la reconnaissance d’Israël et les négociations avec Israël. p.123

 

* * *

 

1967 22 novembre

Résolution 242 du conseil de sécurité des Nations unies

Le conseil de sécurité souligne l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre, et, afin d’instaurer une paix juste et durable, demande le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés contre la cession de toute assertion ou état de belligérance, la garantie de liberté de navigation sur les voies d’eau internationale. Il affirme aussi la nécessité de réaliser un juste règlement du problème des réfugiés.p.125

 

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1968 juillet

Deuxième charte de l’OLP

« La Palestine est la patrie du peuple arabe palestinien. Il fait partie intégrante de la nation arabe. La lutte armée est la seule voie menant à la libération de la Palestine. ..Il s’agit donc d’une stratégie d’ensemble et non d’une simple phase tactique..Le sionisme est raciste et fanatique par nature, agressif, expansionnisme et colonial dans ses buts, et fasciste par ses méthodes ». p.127

 

1968 8 octobre -  Plan Abba Ebban

Abba Ebban, ministre des affaires étrangère a présenté aux Nations unies un plande paix en neuf points destiné à régir les relations entre Israël et ses voisins arabes dans le cadre d’une stabilisation territoriale, politique et économique. C’est une offre de négociation aux pays arabes. p.131

 

1969 3 novembre -  Accords du Caire

Ces accords entre l’armée libanaise et l’OLP autorisent les palestiniens à « participer à la révolution palestinienne » (attaquer Israël) depuis le Liban. Ils seront le ferment de la déstabilisation et la guerre civile au Liban. p.135

 

1969 9 décembre -  Plan Rogers

Le secrétaire d'État US Rogers, lors d'une conférence sur l'éducation des adultes à Washington, a fait un certain nombre de propositions en vue d'un règlement pour le Moyen-Orient, abordant en détail les futures frontières de Ïsraël et d'autres questions. p.137

 

 

Les années 1970

 

1970 27 septembre

Accords Jordanie Palestine

Ces accords mettent fin à l’épisode sanglant de « Septembre noir », la répression jordanienne des milices palestiniennes qui déstabilisaient l’État Hachémite et utilisaient le territoire comme base arrière des actions internationales de terrorisme. p.141

 

1972 15 mars

Plan fédéral du Roi Hussein

La Cisjordanie deviendrait « une province palestinienne autonome », une fois la région récupérée sur Israël, formant un Etat fédéral avec la province jordanienne. Les Etats-Unis y sont favorables mais pas l’OLP et des Etats arabes qui y voient une manœuvre pour restaurer la tutelle jordanienne sur la Cisjordanie. p.143

 

1973 22 octobre

 Résolution 338 du conseil de sécurité de l’ONU

Cessez le feu suite à la guerre de Kippour, fin de toute activité militaire immédiatement dans les positions occupées actuellement par les armées. Demande l’application immédiate de la résolution n°242 (1967) « dans toutes ses parties ». p.145

 

1974 18 janvier

Conférence de Genève

Accord sur le dégagement des forces israéliennes et égyptiennes suite à la guerre de Kippour et la création d’une zone tampon occupée par les casques bleus de l’ONU. p.147

 

1974 octobre - Sommet de Rabat

Le sommet de la ligue arabe reconnaît l’OLP comme seul et légitime représentant du peuple palestinien. Les pays arabes ne doivent pas s’ingérer dans les affaires palestiniennes. p.149

 

1975 4 septembre

Accord Israëlo-Egyptien de non recours à la guerre

Israël et l’Egypte s’accordent à régler leur différents non pas la force militaire mais par des moyens pacifiques. p.151

 

1977 22 mars

Déclaration du Caire: rejet de la déclaration n°242

Le conseil national palestinien rejette massivement les résolutions 242 des Nations unies, veut intensifier la lutte armée et annuler tout règlement obtenu « aux dépens des droits nationaux » palestiniens. p.153

 

1977 28 octobre

Résolution 32/5 de l’AG de l’ONU sur les colonies israéliennes en Cisjodanie

En 1977, la politique de colonisation des territoires occupés n'en est qu'à ses débuts. La résolution 32/5 est la première réaction de l’ONU sur le sujet. On peut compter en 2022, 249 points de peuplement comportant 471 000 personnes en Cisjordanie.p.155

 

1977 20 Novembre

Sadate reçu à la Knesset

Le président Égyptien, à la surprise générale a accepté de venir à Jérusalem à l'invitation du premier ministre israélien Menahem Begin. Il s'exprime devant la Knesset. Le premier ministre Begin et Golda Meïr ancienne premier ministre lui répondent. p.157

 

1977 28 décembre

Plan Begin d'autonomie pour la Cisjordanie et Gaza

Autonomie (sauf sécurité et ordre public) et libre circulation de Gaza et la Cisjordanie. Statut définitif à revoir dans cinq ans. p.167

 

1978 17 septembre

Accords de Camp David

Ils posent les principes des futures négociations sur le sort de la Cisjordanie et Gaza, comprennent un préambule secret sur les relations diplomatiques futures entre l’Egypte et Israël (1er accord) et prévoir la conclusion d’un traité de paix dans les six mois (deuxième accord). p.169

 

1979 26 mars

Traité de paix avec l'Egypte

p.171

 

 

Les années 1980

 

1980 1er mars

 Résolution n°465 du conseil de sécurité de l’ONU

Les territoires arabes sont maintenant appelés territoires palestiniens. L’installation d’immigrant dans ces territoire est un obstacle à la paix. p.175

 

1980 13 juin -  Déclaration de Venise

Les neuf Etats membres de l'UE se doivent de jouer un rôle particulier dans la région et d'œuvrer de façon plus concrète en faveur de la paix...ce qui implique la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien. L’OLP devra être associée à la négociation et Israël devra mettre fin à l’occupation territoriale. p.177

 

1980 29 juillet

Loi fondamentale : Jérusalem, Capitale d’Israël

« Jérusalem est proclamée capitale une et indivisible d’Israël... La souveraineté sur Jérusalem ne passera pas aux mains d’une entité étrangère, étatique ou souveraine». De facto, Jérusalem-Est est annexée. p.179

 

1981 8 aout - Plan Fahd I

Création d'un Etat Palestinien avec Jérusalem comme Capitale, reconnaissance mutuelle d'Israël et de cet Etat. Démantèlement des toutes les colonies. Retour ou indemnisation des réfugiés Palestiniens. Shamir comme Hafez el Assad s’y opposent. p.181

 

 

1981 14 décembre

Annexion du Golan par Israël

La loi votée le 14 décembre 1981 (63 trois voix pour, 21 contre ) dispose que La loi, la juridiction et l'administration de l'État seront en vigueur sur les hauteurs du Golan. p.183

 

1982 1er sept. -  Plan Reagan

Plan en cinq points qui prévoit l’auutonomie des territoires, le gel des colonies mais pas d’État palestinien. « Israël existe..La solution du conflit israélo-arabe doit se faire par la négociation et par l'adoption du principe d’échanges de territoires pour la paix. » Le plan est refusé en 1983 à Alger. p.185

 

1982 9 sept.

Plan Fahd II (sommet de Fès)

Le plan prévoit le retrait des territoires occupés, le démantèlement des colonies, Cisjordanie et Gaza sous contrôle international temporaire, la création d’un Etat palestinien avec Jérusalem comme capitale, le retour ou dédommagement des réfugiés. p.189

 

1983 17 mai

Accord Israël – Liban ( sans suite)

Fin de l’état de guerre, respect de l’intégrité territoriale et la frontière internationale, retrait des toutes les forces armées, pas d’utilisation d’un territoire pour des actions hostiles à l’autre. p.191

 

1987 11 avril

Accord de Londres Pérès Hussein (sans suite)

Accord issu des rencontres secrètes entre Shimon Peres, alors ministre des affaires étrangères et Hussein de Jordanie. Une conférence invitera les parties à mettre en place des comités bilatéraux régionaux. La question palestinienne sera discutée lors d'une réunion des délégations jordanienne, palestinienne et israélienne ; Les représentants des Palestiniens seront inclus dans la délégation jordano-palestinienne ; p.197

 

1988 Plan Elon

Plan du rabbin et ministre du tourisme Binyamin Elon proposé au congrès américain : Il prévoit l’annexion de Cisjordanie et Gaza, le départ des palestiniens de ces territoires vers la Jordanie. p.199

 

1988 14 mars - Plan Shultz

Il prévoit des négociations, une période de transition et une conférence internationale impliquant le conseil de sécurité de l’ONU. La représentation palestinienne se fera au sein de la délégation jordano-palestinienne. p.201

 

1988 28 juillet

La Jordanie se désengage de la Cisjordanie

Le sommet arabe de Rabat en1974 avait dessaisi Hussein de Jordanie de toute responsabilité en Cisjordanie au profit de l’OLP. 14 ans plus tard Hussein annonce le désengagement de son pays sur le territoire disputé. p.203

 

1988 15 novembre

Déclaration d’indépendance de l’État de Palestine

Déclaration d’indépendance formelle, l’OLP ne contrôlant pas de territoire. La déclaration rejette l’usage de la violence et du terrorisme. La déclaration, reconnaît en outre la validité du plan de partage de l’AG de l’ONU en 1947. p.209

 

1989 14 mai Plan Shamir

Ce plan prévoit la tenue d’élections dans les territoires occupés, sans fixer de date. Deux étapes sont prévues : une période transitoire de 5 ans pour un accord intérimaire et une solution permanente à l’issue. p.213

 

1989 15 juillet Plan Moubarak

Ce plan en 10 points prévoit la réunion au Caire d’une conférence regroupant Israéliens et Palestiniens pour préparer des élections en Cisjordanie et à Gaza après un retrait des forces israéliennes de secteurs de vote et l’arrêt des activités d’implantation. Les Palestiniens de Jérusalem-Est doivent participer aux élections. L’échange paix contre territoire fait partie du règlement définitif. p.217

 

1988 18 aout Charte du Hamas

Evidemment ce n'est pas un plan de paix ni de partage mais la vision de l'avenir d'une des parties au conflit, le mouvement terroriste Hamas créé en 1987. «  Israël existe et continuera à exister jusqu’à ce que l’islam l’abroge comme il a abrogé ce qui l’a précédé… La terre de Palestine est une terre islamique. Notre combat avec les Juifs est une entreprise grande et dangereuse qui requiert tous les efforts sincères et constitue une étape qui, sans nul doute, sera suivie d’autres étapes; Le mouvement oeuvre à planter l’étendard de Dieu sur toute parcelle de la Palestine. Il n’y aura de solution… que par le Jihad». p.219

 

1989 6 novembre Plan Baker

Ce plan en cinq points a été proposé par le secrétaire d'État américain James Baker. Les Palestiniens ne seraient pas représentés par l’Egypte. La base des discussions serait le plan Shamir du 14 juillet 1989. p.225

 

 

Les années 1990

 

1991 30 octobre

Conférence de Madrid

Sous le parrainage américano-soviétique. Mise en place d'un double système de négociations bilatérales (de pays à pays) et multilatérales (approche thématique). p.227

 

 

1993 9-10 septembre

Reconnaissance croisée Israël- OLP

Les pourparlers secrets menés en parallèle (14 en six mois sous l'égide de la diplomatie norvégienne) aboutissent à la reconnaissance mutuelle Israël-OLP. L'OLP reconnaît l'Etat d'Israël et renonce au terrorisme. Israël reconnaît l'OLP comme le « représentant du peuple palestinien ». p.1

 

* * *

 

1993

Accords Oslo I - 1. déclaration de principe

Rabin et Arafat paraphent la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, garantie par les Etats-Unis et la Russie. Une autorité palestinienne intérimaire autonome est établie pour 5 ans maximum. Des élections seront organisées pour la Cisjordanie et Gaza. Restent en suspens la question de Jérusalem, des réfugiés, des implantations, des arrangements en matière de sécurité, les frontières, les relations et la coopération avec d’autres voisins. L’accord s’applique dans un premier temps à Gaza et Jéricho . p.3

 

* * *

 

1994 9 février

Accords de sécurité israélo-palestinien

Dans le cadre de ce premier accord de sécurité, les points de passage entre les futures zones autonomes et les pays voisins (Égypte et Jordanie, donc aussi les ponts sur le Jourdain) restent sous contrôle israélien.

 

 1994 4 mai

Oslo I – 2. accords du Caire : Gaza et Jericho d’abord

Début de la période intérimaire et deuxième volet des accords d’Oslo I qui en définit les modalités . Retrait dans les 3 semaines de Gaza et de la zone de Jéricho et transfert des pouvoirs à l’autorité palestinienne. Israël et l’AP chercheront à entretenir la compréhension et la tolérance mutuelle.L'accord signé entre Arafat et Rabin détermine les compétences de l'Autorité palestinienne autonome intérimaire. Un comité de liaison est créé. Une présence internationale temporaire est prévue sur Gaza et la zone de Jéricho, qui font partie de la Cisjordanie, unité territoriale unique. Un passage entre Jéricho et la bande de Gaza est prévu. Arafat créé le 1er juillet l’autorité palestinienne. p.7

 

1994 Octobre

Traité de paix avec la Jordanie

Traité signé par les premiers ministres, en présence du Président Clinton et des Ministres des Affaires étrangères de cinq pays arabes. La Jordanie récupère 380 km² de terres occupées, 17 km² utilisés par les colons seront loués pour 25 ans renouvelables ; 50 M m3 d'eau par an seront restitués par Israël. Une normalisation complète est prévue avec une large coopération économique. p.15

 

1995 28 septembre

Oslo II – accords de Taba

Accord intérimaire sur l’autonomie de la Cisjordanie et Gaza négocié à Taaba en Egypte et signé à Washington par Ythzak Rabin et Yasser Arafat (un texte, sept annexes, huit cartes). L’accord définit les compétences d’un conseil législatif palestinien et du président de l’autorité palestinienne. Il prévoit aussi un retrait partiel des forces israéliennes de la Cisjordanie la découpe en trois zones1 :

Zone A – 3 % de la superficie (et 20 % de la population , dont les six villes principales, Jéricho ) et 75 % de la bande de Gaza, sous contrôle civil et militaire palestinien ;

Zone B – 27 % (dont 450 villages arabes et 70 % de la population), sous contrôle conjoint civil à l’autorité palestinienne et militaire aux israéliens

Zone C - 73 % de la Cisjordanie sous contrôle israélien (10 % de la population) contient les routes, les frontières et la plupart des implantations. contient les routes, les frontières et la plupart des implantations . Jérusalem-Est est exclue des accords. L’Olp s’engage à modifier sa charte. p.19

 

1995 23 octobre

Jerusalem Embassy Act

Une loi du Congrès des Etats-Unis reconnaît Jérusalem comme capitale d’Israël, demande que la ville demeure indivise et prévoit des fonds pour y déplacer l’ambassade avant le 31 mai 1999. La loi prévoit la possibilité d’en retarder l’application de 6 mois en 6 mois, ce que feront tous les présidents pendant 23 ans. Le transfert aura finalement lieu le 14 mai 2018 sur décision du président Trump. p.33

 

 

1996 13 mars

Sommet de Charm el-Sheikh

Déclaration finale de soutien au processus de paix au Moyen-Orient par l’Egypte et les Etats-unis. p.37

 

1997 15 janvier

Accord arrangements de sécurité sur Hébron

L’accord prévoit que l'armée israélienne se retire des 4/5 de la ville et programme trois retraits des zones rurales de Cisjordanie. p.39

 

1998 23 octobre

Memorandum Wye River – Accords Wye plantation

Les accords prévoient un second redéploiement, nettement inférieur à celui initialement prévu. La CIA supervise un plan de lutte contre le terrorisme. p.45

 

1999 25 mars

Déclaration de Berlin

Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union Européenne affirment "le droit permanent et sans restriction des Palestiniens à l'autodétermination, incluant la possibilité d'un Etat". p.51

 

1999 4 septembre

 Accords de Charm el Cheikh

Yasser Arafat et Ehud Barak signent l'Accord de Charm el-Cheikh qui redéfinit le calendrier d'application des accords de Wye River. le texte prévoit le retrait de Tsahal hors de 11% supplémentaires de la Cisjordanie, l'ouverture d'un "passage sûr" entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, la libération de prisonniers supplémentaires et la signature d'un accord final avant le 13 septembre 2000. p.53

 

 

Les années 2000

 

2000 26 mars

Sommet de Geneve

Rencontre entre le Président Clinton et son homologue syrien Hafez al-Assad. Le sommet amenuise les chances de succès des pourparlers syro-israéliens du fait notamment de désaccord sur les frontières. p.57

 

2000 mai

Israël évacue le Sud-Liban

Conformément aux lignes directrices qu’il avait annoncé en 1999, Ehud Barak , appliquant la résolution 425 (19 mars 1978) du conseil de sécurité de l’ONU, se redéploie au Liban.

p. 61

 

2000 11-25 juillet

Sommet Camp David II

La période intérimaire d’Oslo II est achevée fin 1999. Le sommet s'achève sans qu'un accord ait pu être trouvé. Les discussions ont achoppé en particulier autour de la question de Jérusalem. La proposition finale de Ehud Barak est : Jérusalem serait une double capitale, la Cisjordanie serait palestinienne, amputée de 8 % de sa superficie, un couloir allant de Jérusalem à la Jordanie. Les réfugiés ne retourneraient pas en Israël mais un fonds d’indemnisation serait créé pour les indemniser. Clinton qualifie la proposition de généreuse. Arafat estime que l’accepter serait une trahison. La deuxième intifada commence deux mois plus tard. p.63

 

2000 28 septembre

Début de la deuxième intifada

Son point de départ en est la visite d’Ariel Sharon sur l’esplanade des mosquées/mont du Temple considéré comme une provocation. p.67

 

2000 16-17 octobre

Sommet de Sharm el-Sheikh

REMARQUES DU PRÉSIDENT ET LE PRÉSIDENT ÉGYPTIEN hOSNI mUBARAK DANS LE CADRE DE DÉCLARATIONS COMMUNES À L'ISSUE DU SOMMET SUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT. p.73

 

2000 23 décembre

Paramètres Clinton

Les paramètres Clinton ont été proposés par le président américain Bill Clinton. Il propose un règlement complet du conflit israélo-palestinien comprenant le partage de Jérusalem , le retrait israélien des territoires occupés depuis 1967, la question des réfugiés et la notion de retour, ainsi que des garanties de sécurité. p. 77

 

2001 21-27 janvier

Sommet de Taaba : règlement final

Proposition de règlement final (des accords d’Oslo) par Israël. Les lignes de 1967 seraient reconnues, et Jérusalem, ville ouverte pour Clinton, serait partagée mais un quiproquo demeure à ce sujet. Il y aurait ue continuité territoriale entre les colonies restant israéliennes en Cisjordanie. Les négociations achoppent sur le pourcentage de territoire annexé en Cisjordanie et sur l’eventuel échange territorial. Il y aurait un passage sécurisé entre Gaza et la Cisjordanie. p.81

 

2001 6 juin

Plan Tenet

Plan de cessez-le-feu et de sécurité israélo-palestinien, proposé par le directeur de la CIA George Tenet, qui a pris effet le 13 juin 2001. p. 91

 

2002 12 mars

Adoption de la résolution 1397 par le Conseil de Sécurité de l’Onu

Le Conseil de Sécurité affirme pour la première fois son attachement à « la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues. » . C’est la « première fois que le Conseil définit une perspective claire pour le Proche-Orient, dans un texte équilibré et réaliste ». p.95

 

2002 28 mars

Initiative arabe pour la Paix à Beyrouth

L’initiative, soutenue par l’Union Européen, est proposée par l’Arabie saoudite au sommet de la ligue arabe de 2002. Le gouvernement saoudite propose une paix globale aux Israéliens en échange de leur retrait complet des territoires (Cisjordanie, Gaza et Golan), le règlement de la question des réfugiés et la création d’un Etat palestinien avec Jérusalem-Est pour capitale. C’est la première initiative commune aux arabes depuis 1982. p. 99

 

2002 29 mai

Loi fondamentale de l’État de Palestine

Cette loi adoptée par le conseil législatif palestinien en 1997 est signée par Arafat en 2002 (puis amendée en 2003 et 2005) . Elle a valeur constitutionnelle, institue notamment Jérusalem comme Capitale, l’Islam comme religion et « la Charia islamique comme principale source du droit ». Le président élu de l’autorité palestinienne nomme un premier mnistre (version de 2003). Un Conseil législatif est élu. p.101

 

2002 24 juin

Discours du Président Bush sur sa vision du Proche-Orient

Il plaide pour la création d'un Etat palestinien et appelant au remplacement de Yasser Arafat.

 

2003 30 avril - Feuille de route

Sous les auspices du Quatuor (ONU, UE, USA et Russie) , cette « road map » préconise un plan en trois phases : fin du terrorisme, période de transition et accord sur le statut permanent avec la fin du conflit création d’un état palestinien vers 2004-2005. Les colonies seraient démantelées. p.109

 

2003 25 juin

Initiative Ayalon – Nusseibeh

L’initiative prévoit un retour aux frontières de 1967. Jérusalem serait la capitale des deux Etats et ville ouverte. Des lieux saints seraient attribués à chaque Etat. Droits au retour dans son État. L’État palestinien serait démilitarisé. p.115

 

2003 1er décembre

Plan Beilin- Raboo (Accords de Genève)

Lancement à Genève (Suisse) d'une initiative pour la paix au Proche-Orient rédigée par l'ancien ministre israélien de la Justice, M. Yossi Beilin, et l'ancien ministre palestinien de l'information, M. Yasser Abed Rabbo. Plan de partage dans lequel « les capitales mutuellement reconnues des deux Parties seront situées dans des zones de Jérusalem placées sous leur souveraineté respective. » . p.117

 

2004 2 février

Sharon plan de désengagement des territoires occupés

Le premier ministre israélien Ariel Sharon annonce le désengagement unilatéral de Gaza : « Israël se retirera de l'intégralité de la bande de Gaza y compris de toutes les localités israéliennes existant aujourd'hui, à l'exception de l'axe Philadelphie qui borde la frontière israélo-égyptienne. À l'issue de ce retrait, il ne restera plus la moindre présence israélienne civile ou militaire.Personne ne pourra plus prétendre que la bande de Gaza est un territoire occupé. ». p. 119

 

2007 Initiative de paix arabe révisée

Cinq ans exactement après l’initiative arabe du sommet de Beyrouth la ligue arabe tente, lors de son sommet de 2007, de réactiver le plan arabe de 2002 .p. 125

 

2007 27 novembre - Conférence d'Annapolis

Tentative américaine de relancer des négociations et première reconnaissance croisée de la Palestine terre du peuple palestinien et d’Israël terre du peuple juif. p.127

 

2008 Plan Olmert

Israël propose de restituer 93 % de la Cisjordanie, Jérusalem-Est et 6 % du territoire contigüe à la bande de Gaza. La vieille ville de Jérusalem dont le mur occidental seraient sous contrôle international. Refus de Mahmoud Abbas.p.129

 

Les années 2010

 

 

2012 29 novembre

L’État de Palestine eest reconnu Etat observateur non membre de l’ONU

 

2016 22 janvier

Plan Herzog

Il acte l’impossibilité de la solution à deux États. Jerusalem-Est serait séparée des villages arabes qui l'entourent et la barrière de sécurité, incluant les implantations, serait complétée. Séparation autant que possible des populations juives et palestiniennes. p.131

 

2016 23 décembre

 Résolution n° 2334 du conseil de sécurité de l’ONU

Pour la première fois depuis 2003, les États-Unis n’usent pas de leur droit de veto pour s’opposer au vote d’une résolution condamnant la colonisation dans les territoires occupés. p.135

 

2016 28 décembre - Plan Kerry

Plan basé sur six grands principes : la coexistence de deux États souverains, Israël et la Palestine; un règlement généreux mais contraint du sort des réfugiés palestiniens; un statut pour Jérusalem qui satisfasse les trois monothéismes et qui permette aux deux futurs États d’y avoir leur capitale; des garanties fermes de sécurité pour Israël; une paix globale qui implique tous les pays de la région – particulièrement les pays arabes. C’est le testament de l’administration Obama avant de passer la main à l’équipe Trump. p.139

 

2017 15 janvier - Conférence de Paris

Négociations sur la société civile, les incitations économiques et la consolidation des capacités étatiques palestiniennes. p.143

 

2017 6 février

Loi de régularisation des colonies de Judée et Samarie

Cette loi régularise rétroactivement 4000 logements sur 16 implantations et colonies de Cisjordanie. Cette loi sera annulée le 9 juin 2020 par le Cour suprême israélienne p. 145

 

2017 - Plan Bennett

Naftali Bennett propose de mettre progressivement fin au régime militaire israélien dans la zone C, d'appliquer la loi israélienne et d'offrir la pleine citoyenneté israélienne aux 80 000 Palestiniens qui y vivent.. p.149

 

2018 14 mai

Transfert de l’ambassade des USA à Jérusalem

Le président Trump a reconnu le 6 décembre 2017 Jérusalem comme capitale d’Israël. Il annonce le transfert de l’ambassade de Tel-aviv vers Jérusalem. Ce transfert est l’application retardée à plusieurs reprises de la loi américaine de 1995. L’inauguration a lieu pile 70 ans après l’indépendance d’Israël.

 

2018 19 juillet

Loi Israël, Etat-nation du peuple juif

Cette loi qui a la force d’une loi fondamentale, reprend des éléments figurant dans la déclaration d’indépendance, puis définit les attributs de souveraineté de l’État hébreu, tels que le drapeau, l’hymne ou le calendrier. Israël est définie comme le « foyer national du peuple juif ». La loi ajoutant que « le droit à l’autodétermination nationale est unique au peuple juif ». Jérusalem est définie comme capitale « complète et unifiée » d’Israël. L’Arabe, langue officielle depuis 1948 devient une langue à statut spécial. L’Hébreu demeure l’unique langue officielle. Des encouragements sont prodigués aux communautés exclusivement juives en leur accordant «  une valeur nationale », l’État souhaitant les « encourager et les consolider ».p. 151

 

 

2019

  • Peace for prosperity – plan Jared Kushner volet économique

La conférence de Manama

Le volet économique du plan Kushner -Trump prévoit l’injection de 50 milliards dans l’ économie de la Cisjordanie en doublant le PIB et en créant un million d’emplois une fois le cadre de la paix établi. Le plan est refusé a priori par l’autorité palestinienne pour marquer le refus des USA comme interlocuteur valable suite au transfert de leur ambassade à Jérusalem p.163

 

 

Les années 2020

 

2020 28 janvier

Deuxième volet du Plan Jared Trump « Vision pour la paix »

L’accord du siècle selon le président Trump. Le plan présenté sans représentant palestinien montre une mosaïque de territoires disjoints reliés par des routes sécurisées. Deuxième volet du Plan Jared Trump « Vision pour la paix ». Le plan en 13 points laisse Jérusalem unifié aux Israéliens, les palestiniens pouvant installer leur capitale dans les faubourgs de la ville. Les principales colonies sont maintenues. Le territoire sous contrôle palestinien augmente mais reste très morcelés avec des points de passage. Les Juifs pourront prier sur le Mont du Temple. Gaza double sa surface (gain de 350 km²). p.165

 

2020 15 septembre

Accords d’Abraham – Barhein et EAU, Soudan, Maroc

Accords de normalisation complète des relations entre Israël et les Émirats arabes unis, le Soudan et la Maroc. p.169

 

2021 12 septembre Plan Yaïr Lapid

Cette nouvelle vision pour Gaza exclut le Hamas des négociations et vise à proposer un avenir économique pour Gaza. p.171

 

1 Actuellement, après notamment l’évacuation de Gaza en 2006 : Zone A – 18 % de la superficie (et 54 % de la population , dont les six villes principales et Jéricho) , sous contrôle civil et militaire palestinien ; zone B – 21 % (et 40 % de la population), sous contrôle conjoint civil à l’autorité palestinienne et militaire aux israéliens et zone C - 61 % sous contrôle israélien (6 % de la population)