MonBalagan

1802 - 18 germinal : Concordat - loi relative à l'organisation des cultes
1992 - 17 mars : loi fondamentale Dignité et libertés humaines (texte)
2002 - Palestine, loi fondamentale (texte)
1972 - loi Pleven du 1er juillet relative à la lutte contre le racisme - texte
1905 - loi de séparation de l'église et de l'Etat - texte
1981 - 20 décembre : Gisèle Halimi sur la dépénalisation de l'homosexualité (texte)
212 : Edit de Caracalla : la citoyenneté romaine pour tous
1856 : firman du sultan Abdülmecid Ier qui relance les réformes
1164 : les constitutions de Clarendon scellent le destin de Thomas Becket
Les lois fondamentales d'Israël
1689 : Angeleterre : bill of right (texte)
1628 - 7 juin : Angleterre - petition of rights (texte)
1215 - Magna Carta (texte)
2022 - 13 juillet : 38 députés proposent à l'assemblée une résolution contre Israël
2022 - 25 aout - publication de la loi sur le pouvoir d'achat
2022 - 25 aout - publication de la loi de finances rectificative pour 2022
2021 - 26 aout - loi sur les séparatismes
1901 : (28 juillet ) les Juifs peuvent acheter des terrains
2018 - 19 juillet : loi fondamentale sur l'Etat-Nation du peuple juif (texte commenté)
1980 - 20 aout : loi fondamentale sur Jérusalem, Capitale d'Israël
1950 - 14 mars : loi sur la propriété des absents
1967 - 27 juin : loi sur la protection des lieux saints
1940 - 1941 : lois sur le statut des Juifs de France (texte)
2018 : loi avenir professionnel
1905 - 9 décembre , loi de séparation des Eglises et de l'Etat
2018 - 2 janvier : Modification de la loi fondamentale sur Jérusalem
2017 : loi pour la confiance dans la vie politique (15 septembre 2017)
L'émancipation des Juifs de France : lois et décrêts
2017 - 7 février : projet de loi de confiscation de terres
2016 - 1er novembre : entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le terrorisme
2003 - 18 mars : Palestine loi fondamentale
1986 - 6 août : loi interdisant tout contact avec des dirigeants de l'OLP.
1950 - 5 juillet : vote de la loi du retour

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