• Impôt sur le revenu et les sociétés
Fiscalité - investissement Scellier - Réduction
Fiducies - c.civil articles 2011 à 2031
Groupe : notion de holding animatrice : CE Juin 2018
La location meublée
Imposition des management-packages
 
Plus-values
Taux de taxation des plus-values
Cession de la résidence principale : principes
Notion de résidence principale : exceptions
Plus-value immobilière : autres exonérations
Première cession d'une résidence secondaire
Cession d'une nue-propriété
Plus-values immobilières de non-résidents
 
  • Fiscalité internationale
Territorialité de l'impôt
Où est-on imposé ?
Le cas des couples mixtes
L'établissement stable
Territorialité de l'IFI - ISF
Dividendes et titres
La résidence des sociétés de personnes
Le régime des salariés détachés
Le régime des impatriés
Plus-values immobilières de non-résidents
Trusts
Trust et successions
 
Les conventions fiscales internationales
I - Articulation entre les droits internes
II - principes et lecture
III - imposition des revenus
IV - la répartition du droit d'imposer
 
Fiscalité française des personnes vivant en Israël
I- principes
II- revenus d'activité
III - revenus passifs - fortune
IV - autres dispositions
 
  • Procédure
Contrôle fiscal : prescription, délai spéciaux
Contrôle fiscal : actes interruptifs de prescription
Évaluation de droits immobiliers indivis : décote
Succession : Les demandes d'information
 
  • Le démembrement
Usufruit
Quasi-usufruit
l'usufruit successif
Quasi-usufruit d'un portefeuille de titres
Le démembrement croisé : un outil de protection du concubin
Cession d'une nue-propriété
Présomption de propriété si donation avec réserve d'usufruit proche du décès
Renonciation à usufruit
 
  • Les libéralités - donations
La donation d'usufruit temporaire
Donner à ses descendants en franchises de droits
Dons manuels
Donation au dernier vivant
Donation aux descendants : abattements exonérations
Donations-partages
Donation indirecte
Donation : les clauses particulières
Donation : en avancement de part ou hors part successorale
Don, donation ou présent d'usage
Donation antérieures : quelles conséquences ?
Don manuel : révélation et déclaration
Donner à ses descendants sans impôts
 
  • Successions
Glossaire
Les cas d'exonération de droits
Barème d'imposition
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Procédure : Les demandes d'information
Les régimes spéciaux
Réserve héréditaire et quotité disponible
Actif : abattement sur la valeur vénale de la résidence principale
le sort des dettes , le passif
les Legs
le forfait mobilier
Assurance vie
assurance-vie souscrite sur les fonds communs
Apports à une société
la tontine
Tontine et abus de droit (donation déguisée en l'absence d'alea)
La clause de preciput
 le cantonnement de l'émolument
 le sort des comptes joints
Succession et divorce
Le pacte Dutreil :optimiser la transmission d'entreprise
Succession et donation : libéralité graduelle et résiduelle
la représentation d'héritier non vivant ou renonçant
le droit de retour
la réduction des droits
la renonciation anticipée à l'action en réduction
accepter ou non, l'option successorale
l'action en réduction
Trust et successions
 
  • Patrimoine
IFI : les bases d'impositions

 

 

 

 

 

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