La tontine tient son nom de Lorenzo Tonti, un banquier napolitain qui l'invente à la demande de Mazarin en 1653. On la nomme aussi 'pacte tontinier' ou 'clause d'accroissement'.

La tontine est aujourd’hui définie par les articles du code des assurances.

La clause de tontine est une clause contractuelle, à caractère aléatoire, insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier.

Son objet est de de garantir au survivant la propriété de la totalité du bien, automatiquement et rétroactivement.

Cette clause ne produit donc aucun effet lors de l’achat, ce n’est qu’au décès du premier des cocontractants qu’elle agit.

En effet, à terme, le pacte est dissous et le capital du compte ou le bien immobilier est transmis au bénéficiaire toujours en vie.

 

Objet d' une tontine

Une tontine peut avoir différents buts : 

    constituer un capital,

 obtenir un capital complémentaire à la retraite,

    transmettre un patrimoine. 

Les tontines peuvent aussi bien concerner un immeuble qu’un capital en commun. Leur finalité est que l’argent versé, les produits, les intérêts ou les immeubles achetés, appartiennent au dernier survivant.

Concernant un achat immobilier, la clause de tontine peut être insérée directement dans l’acte d’achat.

 

La tontine financière

Il est possible de souscrire une tontine auprès d’une compagnie d’assurance.

La tontine est comme une association collective d’épargnants investissant sur une longue durée. Le terme est fixé entre 10 et 25 ans.

Les capitaux versés par l’épargnant, sous déduction des frais statutaires, sont placés et sont gérés au sein d’associations collectives d'épargne viagère dénommés associations tontinières. Les assurés pouvant désigner des bénéficiaires en cas de vie.

Ce cantonnement des actifs résulte des dispositions de l’article R 322-139 du Code des assurances.

Les versements effectués sur une tontine peuvent être :

    une prime unique,

    des primes périodiques.

Si l’épargnant cesse d’approvisionner la tontine après une période minimale d’engagement, elle sera mise en réduction , c’est-à-dire, qu’à l’échéance, l’épargnant obtiendra un capital réduit selon la durée des versements.

L’épargne est bloquée jusqu’à l’échéance de la tontine. Avant le terme, il est donc impossible de récupérer le capital investi.

A l'expiration d'une association collective, le gestionnaire liquide les actifs placés par l'association. Le capital accumulé est ensuite réparti entre les bénéficiaires vivants.

Si un des épargnants est décédé avant le terme, sa part revient aux autres membres de l’association.

La tontine permet ainsi de bénéficier au terme du contrat d’une certaine somme d’argent complétant une retraite ou aidant à réaliser un projet.

Il est également possible de combiner l’association avec une assurance décès. L’assuré devra alors verser une prime de prévoyance selon son âge et le capital assuré. Ainsi, les héritiers percevront un capital équivalent au placement initial.

Dans ce dernier cas le régime fiscal de l’assurance décès défini dans le code des assurances prévoit que le capital de l’assurance décès ne fait pas partie du patrimoine et n’entre pas dans la succession . Néanmoins, la prime de la dernière année sera imposée après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Un autre régime s’applique pour les primes versées après 70 ans.

 

La tontine immobilière

    Du vivant des acquéreurs :

    Le risque : il faut toujours l'unanimité pour agir ; Si les acquéreurs ne s'entendent plus (ou souhaitent se séparer), ils peuvent décider de vendre le logement ou se mettre d’accord pour que l’un d’eux rachète la part de l’autre. L'unanimité est dans ce cas nécessaire, car, à l’inverse de ce qui se passe dans l’indivision, les acquéreurs ne peuvent provoquer le partage en justice, ni même exiger la vente du logement. En effet, l'adage "nul ne peut demeurer dans l' indivision " n'est pas applicable.

    

    Au décès de l'un des acquéreurs :

    La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l'origine. Les héritiers de la personne décédée n’ont donc aucun droit sur le bien.

 

Faute d'aléa, la tontine est une donation

En tant que contrat "aléatoire", l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire.

À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation déguisée.

 

Lire aussi : tontine et abus de droit

 

Droits de mutation

Une jurisprudence constante de la Cour de cassation analysait ces clauses comme conférant au survivant des coacquéreurs la propriété du bien tout entier, sous condition suspensive de survie, et à chacun d'entre eux la propriété de sa part, sous la condition résolutoire de son prédécès.

Au plan fiscal, il en résultait qu'au décès de chacun des prémourants la part transmise devrait être taxée au droit de mutation à titre onéreux.

L'article 754 A du cgi, dans sa rédaction de 2009, a changé la donne.

Les biens recueillis suite au décès d'un signataire d'un pacte tontinier sont maintenant considérés comme transmis à titre gratuit au survivant.

"Les biens recueillis en vertu d'une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun selon laquelle la part du ou des premiers décédés reviendra aux survivants de telle sorte que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des biens sont, au point de vue fiscal, réputés transmis à titre gratuit à chacun des bénéficiaires de l'accroissement."

En application des principes généraux, les droits sur la valeur des biens en cause sont liquidés au tarif en vigueur au jour du décès et en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et le ou les bénéficiaires de la clause de tontine.

Si le bénéficiaire de la clause de tontine est appelé à la succession à un autre titre, la valeur des biens qu'il recueille en vertu de la clause de tontine est ajoutée à sa part pour la liquidation des droits.

Dans le cas contraire, il doit souscrire une déclaration de succession dans les conditions de droit commun.

Les dispositions de l'article 754 A du CGI précité ne sont pas applicables aux biens recueillis en vertu d'une clause de tontine qui ne serait pas insérée dans un contrat d'acquisition en commun.