Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Auteur(s) : Marc Le Fur - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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