MonBalagan - Code de la nationalité : sources , rapports discours (liens, textes)

Code de la nationalité : sources , rapports discours (liens, textes)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Auteur(s) : Marc Le Fur - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise : 15 mai 2019

Discours

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Intervenant(s) :

Eric Besson

Prononcé le 28 septembre 2010

Discours

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour lutter contre la polygamie de fait, Paris le 9 juin 2010.

Intervenant(s) :

Brice Hortefeux

Prononcé le 9 juin 2010

Discours

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le sens de la manifestation du 1er mai, nationale et patriotique, à Paris le 1er mai 2009.

Intervenant(s) :

Jean-Marie Le Pen

Prononcé le 1 mai 2009

Discours

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Intervenant(s) :

Jean-François Cope

Prononcé le 25 février 2008

Discours

Interview de M. Harlem Désir, président de SOS Racisme, à Antenne 2 le 19 août 1987, sur l'intégration des immigrés et la lutte contre le racisme.

Intervenant(s) :

Harlem Désir - SOS Racisme président

Prononcé le 19 août 1987

Discours

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 20 juin 1991, sur l'immigration à la suite de ses propos sur "le bruit et l'odeur" occasionnés par les immigrés.

Intervenant(s) :

Jacques Chirac - RPR, président
Henri Sannier - Journaliste

Prononcé le 20 juin 1991

Discours

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Intervenant(s) :

François Baroin

Prononcé le 17 septembre 2005

Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées, à la mairie de Belfort, mardi 31 mars 1987.

Intervenant(s) :

François Mitterrand

Prononcé le 31 mars 1987

Discours

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

Intervenant(s) :

Charles Pasqua

Prononcé le 14 octobre 1993

Discours

Première interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à France 3 le 18 février 1993 en réponse à des questions posées sur le Minitel, notamment sur le chômage, les acquis sociaux, l'après-législatives et la cohabitation éventuelle et l'avenir du PS.

Intervenant(s) :

François Mitterrand

Prononcé le 18 février 1993

Discours

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Intervenant(s) :

Jacques Chirac

Prononcé le 22 juin 1987

Tags: France Textes sourceFrance discours rapport Code Code de la nationalité Nationalité

Code de la nationalité : sources , rapports discours (liens, textes)

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour lutter contre la polygamie de fait, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le sens de la manifestation du 1er mai, nationale et patriotique, à Paris le 1er mai 2009.

Interview de M. Harlem Désir, président de SOS Racisme, à Antenne 2 le 19 août 1987, sur l'intégration des immigrés et la lutte contre le racisme.

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 20 juin 1991, sur l'immigration à la suite de ses propos sur "le bruit et l'odeur" occasionnés par les immigrés.

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées, à la mairie de Belfort, mardi 31 mars 1987.

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

Première interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à France 3 le 18 février 1993 en réponse à des questions posées sur le Minitel, notamment sur le chômage, les acquis sociaux, l'après-législatives et la cohabitation éventuelle et l'avenir du PS.

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les enjeux et les principales dispositions du projet de loi sur la nationalité française, à Paris, à l'Assemblée nationale les 26 novembre et 1er décembre 1997.

Débat entre M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et M. Nicolas Sarkozy, porte-parole du RPR, à France 2 le 24 novembre 1997, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la politique de sécurité.

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 novembre 1986, sur le projet de loi sur le code de la nationalité.

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrés, Paris le 16 septembre 1993.

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Inter le 4 janvier 2006, sur la lutte contre la discrimination sociale, l'immigration clandestine et la polémique à propos du "rôle positif" de la présence française outre-mer.

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Droit de la nationalité.

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 Le Code de la nationalité française.

Conseil des ministres du 14 Septembre 1994 La Campagne d'information sur la réforme du droit de la nationalité.

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